Conditions générales de vente

Mise à jour du 18 septembre 2026

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les demandes de réservation passées sur le site de la SCEA Vins Martin-Giraud, 74 chemin de Lapalue, 71960 Verzé, SIREN 979 832 045.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, en vigueur au jour de la commande.

Produits

Les produits proposés sont des vins blancs, des vins rouges et des spiritueux produits par le domaine. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur les variations naturelles de millésime.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en est informé et remboursé.

Âge minimum de l'acheteur

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus.

Le domaine se réserve le droit de refuser la remise d'une commande à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité lors du retrait.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais éventuels de remise en main propre.

Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande et paiement

Le site ne permet aucun paiement en ligne. La demande de réservation transmise par l'acheteur ne vaut pas commande ferme : la vente est formée au domaine, lors du retrait, après confirmation par le vendeur de la disponibilité et du tarif.

Le règlement s'effectue sur place, au domaine, au moment du retrait des bouteilles. Pour les commandes professionnelles, il s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis transmis, sous 48 heures après la demande.

Retrait en Click&Collect

Les commandes se retirent au domaine, 74 chemin de Lapalue, 71960 Verzé, sur le créneau convenu lors de la commande.

Aucune livraison à domicile n'est proposée à ce jour. Une remise en main propre peut être étudiée au cas par cas sur la zone de Verzé, Cluny et Mâcon.

Délai de mise à disposition de la commande et durée pendant laquelle elle est conservée au domaine : [À COMPLÉTER — délais retenus par le domaine].

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai ne s'applique pas aux retraits réglés sur place au domaine, qui constituent une vente en présence des parties. Il s'applique aux éventuelles ventes conclues à distance.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non ouverts. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Toute réclamation peut être adressée au 06 71 90 56 18 ou à vins.martin-giraud@hotmail.com.

Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à exercer auprès de vins.martin-giraud@hotmail.com.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.