Mentions légales

Mise à jour du 18 septembre 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société VINS MARTIN-GIRAUD, société civile d'exploitation agricole (SCEA), dont le siège social est situé au 74 chemin de Lapalue, 71960 Verzé, France.

SIREN : 979 832 045. SIRET du siège : 979 832 045 00012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR96979832045. Code APE : 01.21Z, culture de la vigne. Société immatriculée le 4 septembre 2023.

Capital social : [À COMPLÉTER — montant figurant sur les statuts].

Gérants et associés : Francis Martin et Marie-Adeline Giraud.

Téléphone : 06 71 90 56 18. Courriel : vins.martin-giraud@hotmail.com.

Directeurs de la publication

Francis Martin et Marie-Adeline Giraud, en leur qualité de gérants de la SCEA Vins Martin-Giraud.

Pour toute question relative au contenu de ce site, vous pouvez les joindre au 06 71 90 56 18 ou à vins.martin-giraud@hotmail.com.

Conception et réalisation du site

Ce site a été conçu et réalisé par SIMPLY ON, société par actions simplifiée au capital de 2 600 €, dont le siège social est situé au 3 rue de Genève, 69006 Lyon.

RCS Lyon 893 289 454. Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 893 289 454.

Les textes, la structure, les visuels et le code du site ont été produits dans le cadre de cette prestation. Pour toute demande technique, adressez-vous d'abord au domaine, qui transmettra.

Hébergement

Le site est hébergé par [À COMPLÉTER — raison sociale de l'hébergeur], [adresse complète], [téléphone].

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, visuels d'étiquettes, logotype, dessins et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de la SCEA Vins Martin-Giraud ou de ses ayants droit.

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Les marques et dénominations d'appellation d'origine citées sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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Les données recueillies (nom, téléphone, adresse e-mail, contenu de votre demande) servent exclusivement à traiter votre demande et à préparer votre venue au domaine. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale du traitement : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). Responsable de traitement : la SCEA Vins Martin-Giraud.

Durée de conservation : [À COMPLÉTER — durée retenue par le domaine, par exemple 3 ans à compter du dernier contact].

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à vins.martin-giraud@hotmail.com ou au 74 chemin de Lapalue, 71960 Verzé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

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Vente d'alcool et protection des mineurs

La vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En passant commande, l'acheteur certifie être âgé de 18 ans révolus.

Le domaine se réserve le droit de refuser la remise d'une commande à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité lors du retrait.

Conformément à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique (loi Évin), toute publicité en faveur d'une boisson alcoolique est assortie du message suivant : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au professionnel.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur auprès duquel le domaine a adhéré].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Responsabilité

Le domaine s'efforce de tenir les informations de ce site exactes et à jour. Les descriptifs de cuvées, millésimes et disponibilités sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer d'une récolte à l'autre.

Le site ne permet aucun paiement en ligne. Une demande de réservation ne vaut pas commande ferme : elle est confirmée par le domaine avant tout retrait.

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Droit applicable

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